Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite. 

 

Article 1 - VALIDITE

 

Notre offre est valable pour une durée de 1 mois. Toute commande passée après ce délai de 1 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

 

Article 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

 

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

 

Article 3 – DELAIS

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

De retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

De modification du programme des travaux,

De retard des autres corps d’État,

De travaux supplémentaires,

Où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

De force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

 

Article 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

 

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, terrassements et VRD.

 

Article 5 - RECEPTIONS – RECLAMATIONS

 

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

 

Article 6 – PAIEMENT

 

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :

Au début des travaux : 30 %

A la livraison, mi travaux : 30 %

À l’achèvement de la couverture : 30 %

A la réception des travaux : 10 %

 

Article 7 - SUSPENSION DES TRAVAUX

 

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

 

Article 8 - CLAUSES PENALES

 

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

 

Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

 

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

 

Article 10 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

 

La durée des travaux implique notre engagement de qualité et prend en compte les conditions météorologiques pour la couverture.

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Règlement par virement ou chèque bancaire sous 15 jours à compter de la date de la facture.